MENTIONS LÉGALES ET CGV

Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sans restriction ni réserve.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales :

1.1 Site (ci-après « le site ») : http://fleurynaturo.wixsite.com/website

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Marie FLEURY
609 chemin d’Aymont 40350 POUILLON

Numéro de Siret : 908 2218 852 00030

Numéro de téléphone : 06 56 81 43 02
Adresse de courrier électronique : fleury.naturo@gmail.com

Directeur de la publication : Madame Marie FLEURY

Marie FLEURY
609 chemin d’Aymont 40350 POUILLON

Numéro de Siret : 908 2218 852 00030

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

WIX.COM LTD, 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA, ISRAEL Numéro SIREN 808452825
Numéro SIRET 80845282500017

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales :

Les conditions générales de prestation de services proposés par Madame Marie FLEURY s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

à l’ensemble des réservations de séances.
à l’exécution des séances proprement dites.
Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
Madame Marie FLEURY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Article 3 – Prestations proposées :

Marie FLEURY propose des séances de Naturopathie, de Tabacologie, Fleurs de Bach et Bols tibétains.

Ses services sont accessibles directement en son cabinet ou par internet en Visio conférence uniquement pour les séances de Naturopathie, de Tabacologie et Fleurs de Bach via Whatapps selon créneaux disponibles.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Madame Marie FLEURY ne dispose pas du titre de médecin.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

1. Séance Naturopathie :
A l’issue de la séance, il sera remis au client par mail sous un délai de 7 jours le programme d’hygiène de vie applicable pour un mois.

2. Séance Tabacologie :
A l’issue de la séance, il sera remis au client par mail sous un délai de 7 jours le programme d’hygiène de vie applicable pour un mois.

3. Séance Fleurs de Bach :

A l’issue de la séance, il sera remis au client par mail sous un délai de 7 jours une liste personnalisée de Fleurs de Bach (7 maximum). Si il le désir, il pourra acheter un flacon compte gouttes en verre de 30ml contenant 20mL d’eau minérale, 10mL d’alcool type vodka et une synergie de maximum 7 Fleurs de Bach sélectionnées pendant la séance pour une valeur de 10euros. Il sera confectionné par le client l’aide du matériel mis à disposition par Madame Marie Fleury.

Contre indiquée : femmes enceintes et maladies de foie.

3. Séance Bols Tibétains :
Contre indiquée : femmes enceintes, personne ayant des Pacemaker ou

implant métallique dans le corps, épileptique et maladies neurologiques.

Article 4 – Tarifs et réservations :

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre.
Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Madame Marie FLEURY ou bien par téléphone, affichés au cabinet et entre autres par voie orale.

Madame Marie FLEURY se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.
Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Article 5 – Réservations Individuelles :

Les Réservations seront effectuées par téléphone au 06 56 81 43 02.

Article 7 – Paiement :

Moyens de paiement :

Les clients peuvent régler leur séance par chèque, espèces ou virement bancaire.
Le paiement en espèces et chèques sont acceptés uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Madame Marie FLEURY se réserve le droit de demander à consulter une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Le paiement via virement bancaire est accepté uniquement pour les consultations en visioconférence par internet.

Séances individuelles :

Pour les séances en cabinet, le solde des séances individuelles devra intégralement être réglé et reçu à l’issue de la séance le jour du rendez-vous selon les modalités précitées.
Pour les séances en visioconférence via Whatapps, le solde des séances individuelles devra intégralement être réglé et reçu au plus tard 48h avant la séance selon les modalités précitées.

Non-paiement :

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Madame Marie FLEURY ne sera pas tenue d’accomplir la prestation.

Article 8 – Annulation/modification d’une réservation :

1. Modification d’une Réservation :
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Madame Marie FLEURY par téléphone au 06 56 81 43 02.
Afin de permettre la fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.

2. Annulation d’une Réservation
Madame Marie FLEURY ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des frais correspondant à la somme

intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous les 48 (quarante-huit) heures qui suivent la dite annulation.

Article 9 – Droit de rétractation spécifique aux réservations :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos documents pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Madame Marie FLEURY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 – Secret professionnel / Confidentialité :

Madame Marie FLEURY s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par Madame Marie FLEURY à des tiers.
Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Article 11 – Force majeure :

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

Madame Marie FLEURY ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
Madame Marie FLEURY s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel :

1. Collecte des données personnelles :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2. Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

3. Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand le site a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4. Sécurité et confidentialité :
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ce site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Madame Marie FLEURY.
Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données de l’annuaire client qui les concernent en adressant un mail à Madame Marie FLEURY à l’adresse suivant : fleury.naturo@gmail.com

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant contenu dans l’annuaire client, en écrivant à l’adresse électronique suivante : fleury.naturo@gmail.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Madame Marie FLEURY peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : fleury.naturo@gmail.com

6. Évolution de la présente clause :
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 13 – Clause de divisibilité :

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Article 14 – Clause de tolérance :

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 15 – Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 16 – Juridiction compétente :

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Madame Marie FLEURY, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, il est possible de vous référer au CNPMédiation consommation https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. En cas de non entente des deux partis, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Dax, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.